Étapes du projet d’électrification

Conserver l’existant, conserver le patrimoine

Les moulins sont riches d’un patrimoine culturel, industriel et énergétique séculaire. Qu’ils aient été minoteries, scieries ou papeteries, ils occupent encore aujourd’hui une place de choix dans la société. Pionniers de l’industrialisation, ils s’équipent toujours plus efficacement pour exploiter la force de l’eau ou celle du vent. Certains de ces équipements fonctionnent encore aujourd’hui et incarnent l’âme du moulin.

Conscient de cet héritage unique, Allytech propose de conserver les organes essentiels et fonctionnels déjà en place. Par exemple, en réutilisant les ouvrages existants, le génie civil est léger, le moulin reste dans le cadre de son droit d’eau. Le coût du matériel est réduit, l’installation accélérée et la procédure administrative simplifiée.

  • Génie civil limité
  • Économie de matériel
  • Installation plus rapide
  • Procédures simplifiées

Le moulin électrifié conserve son âme et devient plus rapidement opérationnel !

Transmission par poulie plate fidèle aux origines du moulin

Mener à bien son projet d’électrification

L’électrification d’un ouvrage existant constitue un formidable projet, tant du point de vue technique, culturel et écologique. Pour pouvoir y prétendre, deux prérequis sont nécessaires.

Moulin Fondé en titre et existence légale

L’ouvrage doit tout d’abord être “fondé en titre”. On parle également “d’existence légale”. Vestiges de la société féodale, les droits fondés en titre permettent un usage de l’eau spécifique. Ils sont perpétuels et dispensés des procédures d’autorisation ou de renouvellement instaurés par la Loi de 1919. Prouver l’existence légale nécessite de justifier la présence de l’ouvrage avant 1789 (sur la carte de Cassini ou un acte de vente par exemple).

Extrait de la carte de Cassini aux environs d'Auxerre

Extrait de la carte de Cassini aux environs d’Auxerre

La Remise en Exploitation

Avec le droit d’eau établi, un dossier de Remise en Exploitation doit ensuite être déposé et validé par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Ce dossier devra être particulièrement travaillé dans le cadre d’un projet d’électrification destiné à la revente. Il comporte par exemple la Puissance Maximale Brute de l’ouvrage (PMB) et dans certains cas une Étude Environnementale définissant l’impact du moulin dans son environnement. Une fois validé, ce dossier autorise l’électrification du site!


Le contrat H16

Le contrat EDF H161 paru en décembre 2016 cible les installations de production hydroélectrique. Ce contrat est proposé en Obligation d’Achat2 pour les installations dites “neuves”. Pour les installations de production rénovées, le contrat H16 prend la forme d’un Complément de Rémunération3.

Ce contrat s’avère plus avantageux que ses prédécesseurs avec une moyenne de 13,2c€/kWh. Le producteur, selon la situation géographique et hydrologique de son moulin, peut choisir un tarif à deux composantes : tarif été : 9,6c€/kWh, tarif hiver : 18,2c€/kWh.

1 –https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/DEVR1636688A/jo

2 –https://www.edf-oa.fr/sites/default/files/uploads/contributeur/2017_05_19_cg_h16_oa_v1_pour_approbation_dgec.pdf

3 – https://www.edf-oa.fr/sites/default/files/uploads/contributeur/2017_05_19_cg_h16_cr_v1_pour_approbation_dgec.pdf

Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent pas en l’état servir de base à l’étude financière d’un projet d’électrification.